Leg graduel ou leg résiduel ?
[PRIVACARE VOUS CONSEILLE]
L’auteur d’un testament peut intervenir sur la succession future du bénéficiaire de son testament…
Mais comment est-ce possible ? Y a-t-il une vie après la mort ? ![]()
A défaut d’avoir cette réponse, nous pouvons vous rappeler la subtile différence entre un leg graduel et un leg résiduel. ![]()
La décision de la Cour de Cassation du 14 avril dernier va justement en ce sens.
– Un leg résiduel permet de léguer à l’un avec l’obligation de transmettre ce qu’il restera.
-Un leg graduel permet de léguer à l’un avec l’obligation de transmettre à son tour le(s) bien(s) objet(s) du leg.
Comme dirait un anglophone se familiarisant avec les expressions françaises « it makes me a nice leg » ![]()
Pour en savoir plus
https://www.boursorama.com/…/un-testament-peut…

