Clause de préciput
[PRIVACARE VOUS CONSEILLE]
L’arbitrage « Protéger le plus possible mon conjoint tout en souhaitant transmettre à mes enfants » est souvent difficile. L’aménagement du régime matrimonial n’est pas une réponse systématique.
Au contraire, la mise en place d’un contrat de mariage avec des clauses finement rédigées peut s’avérer bien moins onéreuse. Surtout, cela permet d’adapter au plus proche les réalités de votre patrimoine, de vos besoins.
La clause de préciput offre une protection sur-mesure permettant de choisir les biens attribuables au conjoint survivant avant tout partage. Qui plus est, le patrimoine objet de la clause ne sera pas dans la déclaration de succession et ne sera taxé qu’au second décès.
Pour connaître les modalités pratiques, l’étendue et la portée de ce type de clause, nous restons à votre disposition.
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