Abus de droit fiscal
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Donation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d’abus de droit fiscal
La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision relative à une opération de donation avant cession avec constitution d’un quasi-usufruit à la lumière de l’abus de droit fiscal.
L’opération de donation avant cession consiste à faire précéder la cession des titres d’une donation. Ce type de montage permet ainsi de neutraliser la taxation des plus-values : la plus-value due avant la transmission est purgée par la donation, et la cession qui intervient juste après la donation ne génère aucune plus-value puisque le prix de cession est alors égal à la valeur des titres transmis.
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