Focus sur l'encadrement des loyers

Aujourd’hui, focus sur l’encadrement des loyers, suite à son extension prochaine à certaines villes (dont Montpellier, Bordeaux ou encore Lyon !)

Selon une enquête réalisée par l’association de consommateurs CLCV, 40% des annonces pour des logements à Paris étaient ainsi non conformes.

Pour éviter toute dérive supplémentaire, les annonces immobilières pour les locations de logements soumis à l’encadrement des loyers devront en faire mention, a indiqué la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon.

Prévu par la loi Elan de 2018, le plafonnement des loyers s’applique dans des zones de plus de 50.000 habitants “où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements“. Un décret sera donc pris en ce sens avant la fin de l’année. 

Ce plafonnement est-il contournable ? Quelles en sont les conditions ? Quels types de baux ne sont pas concernés ? 
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Auteur : 21/09/2021 - PRIVACARE

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