Leg graduel ou Leg résiduel ?

L’auteur d’un testament peut intervenir sur la succession future du bénéficiaire de son testament…
Mais comment est-ce possible ? Y a-t-il une vie après la mort ?

A défaut d’avoir cette réponse, nous pouvons vous rappeler la subtile différence entre un leg graduel et un leg résiduel.
La décision de la Cour de Cassation du 14 avril dernier va justement en ce sens.

  • Un leg résiduel permet de léguer à l’un avec l’obligation de transmettre ce qu’il restera.
  • Un leg graduel permet de léguer à l’un avec l’obligation de transmettre à son tour le(s) bien(s) objet(s) du leg.

Comme dirait un anglophone se familiarisant avec les expressions françaises « it makes me a nice leg » 😉

Pour en savoir plus 👉 https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/un-testament-peut-interdire-de-vendre-une-maison-dont-on-a-herite-2297cee8f18a8a8fda1cc76b8677a9b9

Auteur : 08/06/2021 - PRIVACARE

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